1. Mentions légales 

Vous êtes sur le site officiel du Groupement paroissial de Montfort.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.montfort-catholique-yvelines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :
Groupement paroissial de Montfort l’Amaury
3 rue de la treille – 78490 Montfort l’Amaury

Directeurs de publication :
Père Olivier TURROQUES, curé du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury

Conception et maintenance :
Solène CAPET – Créatrice web – capetsolene@gmail.com

Hébergeur :
PlanetHoster – 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1

2.Conditions générales d’utilisation

Objet
Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury. La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Utilisation loyale
L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Propriété intellectuelle
L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury.

Publications
Toutes les publications faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury.
Le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.

Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury.
Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’elle collecte et traite.
L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont donc collectées et traitées conformément à ladite Politique de confidentialité et qu’il peut y accéder ci-dessous.

Cookies et autres traceurs
L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur, et à enregistrer ses préférences afin d’améliorer son expérience et sa navigation sur le Site.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury a élaboré une Politique de gestion des cookies que l’utilisateur peut consulter en cliquant sur le lien.

Liens vers d’autres sites
L’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury. En aucun cas, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.

3.Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est https://montfort-catholique-yvelines.fr

Groupement paroissial de Montfort l’Amaury (ci-après le « Groupement paroissial de Montfort l’Amaury » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») à travers lequel l’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené à lui communiquer des données à caractère personnel (par exemple en remplissant l’un des formulaires disponibles sur le Site) ou à autoriser la collecte de telles données (par exemple en acceptant des cookies générés lors de l’utilisation du Site).

La présente Politique explique de quelle façon le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et interagissez avec notre Site, comme l’exigent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés seront ci-après dénommées collectivement les « Lois relatives à la Protection des Données ».

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le Site est exploité par le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et de quelle façon ?

a – Informations que vous nous fournissez directement

Nous traitons les informations collectées sur notre Site, par exemple quand vous nous sollicitez via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site.

Nous sommes notamment amenés à collecter :

• Des informations personnelles telles que, entre autres : nom, prénom, adresse électronique ;
• Les autres informations que vous fournissez lorsque vous faites un don, une inscription ou autre ;
• Toutes autres informations que vous fournissez via l’un quelconque formulaires disponibles sur le Site.

Très important : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, nous y indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes et précises.

b – Informations vous concernant que nous obtenons indirectement

D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez notre Site. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site ou pour améliorer votre expérience de navigation. Il s’agit notamment :

• Des informations techniques, comme l’adresse IP, liées à votre navigation sur notre Site, à des fins d’identification de votre lieu/ville par géolocalisation ;
• Des données relatives à l’utilisation du Site (par exemple : suivi de votre navigation sur le Site) ;
• Des données à caractère personnel collectées par le biais de plateformes médias et de réseaux sociaux (par exemple, lorsque vous suivez les pages du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury sur ces réseaux sociaux, les informations à caractère personnel que vous avez désignées comme étant publiques et qui peuvent être vues par tous à partir de votre profil sur lesdits réseaux sociaux).

Pour plus d’informations quant à l’utilisation des cookies et autres traceurs sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans les champs libres des formulaires disponibles sur le Site.

Si des informations relatives à des mineurs sont collectées, le représentant légal du mineur concerné pourrait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment.

Pour quelles raisons collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :

• Vous permettre de naviguer sur notre Site ;
• Vous permettre de recevoir nos newsletters ou lettres d’informations ;
• Nous permettre de traiter toutes autres demandes que vous pouvez nous soumettre via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site ;
• Établir des statistiques de fréquentation du Site, assurer son bon fonctionnement ou améliorer votre expérience de navigation.

Comment justifions-nous le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données. Nous ne collecterons et traiterons vos données que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Nous ne traitons ainsi vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire.

Les traitements portant sur des données issues du dépôt ou de la lecture de cookies ou d’autres traceurs font l’objet de développements spécifiques dans notre Politique de gestion des cookies en cliquant sur le lien.

À qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury.

Lorsqu’elles sont divulguées au sein des services du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury, nous prenons les mesures nécessaires garantissant qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités.

Seuls les personnels du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury dûment habilités et qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple et selon les cas : l’équipe en charge de la communication ; celle en charge de la gestion des dons, legs et donations ; celle chargée du recrutement) auront accès à vos données à caractère personnel.

Transfert de données hors Union Européenne

Le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, il s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel ces données sont destinées. Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.

Plus généralement, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury ne procèderait au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données est définie par le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
A titre d’illustration, les données de contact ou nécessaires à la transmission de nos lettres d’information seront conservées pendant toute la durée de la relation entre le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury et la personne concernée, outre une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Les donnes traitées dans le cadre des dons, legs et donations seront conservées pendant toute la durée de la relation entre le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury et la personne concernée, outre une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Les cookies gérés par le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury sont conservés jusqu’à douze (12) mois. Nous vous renvoyons sur ce point à notre Politique de gestion des cookies que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien.

A l’issue de la période de conservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice de nos droits respectifs en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête ou (iv) pour des besoins archivistiques.

Quels sont vos droits ?

En application du RGPD et des dispositions de Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de divers droits en relation avec vos données à caractère personnel, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
• Un droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu, et le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury pourra conserver ces données dans la mesure autorisée par la loi et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury est soumis, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple lorsque le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
• Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au Groupement paroissial de Montfort l’Amaury sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury y fasse obstacle. Ces droits ne s’appliquent que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury.
  Le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury pourra cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
• Un droit à fournir vos dernières directives : vous avez le droit de nous faire connaitre vos directives quant au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter conformément aux modalités visées ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.

Quelles sont les obligations du Groupement paroissial de Montfort l’Amaury en cas de violation des données ?

En cas de violation de données à caractère personnel, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos données à caractère personnel, et que celles-ci n’ont pas été protégées, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury :

• Vous en avisera dans les conditions prescrites par le RGPD ;
• Vous communiquera les informations et recommandations nécessaires pour en éviter ou limiter l’impact sur vos données à caractère personnel.

Comment contacter le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel ?

Nous vous invitons à nous adresse toute demande :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : paroisse.montfort@catholique78.fr;
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Groupement paroissial de Montfort l’Amaury – 3 rue de la treille – 78490 Montfort l’Amaury

Comment soumettre à la CNIL votre réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel ?

En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web www.cnil.fr/fr/.

Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Groupement paroissial de Montfort l’Amaury pourra réviser ou effectuer toute mise à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.